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Un héritage perdu ?… une situation de plus en plus fréquente

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Le notaire en charge d’une succession dispose, en général, d’un délai de 6 mois pour traiter le dossier (il s’agit d’ailleurs du délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession). Lire la suite

La recherche de copie d’acte (ou autres formalités) au sein des Archives départementales