Mise à jour de la jurisprudence relative à des cas de requalification en marchand de biens. Vous pouvez retrouver un condensé de cette jurisprudence dans l’onglet MDB.
Archives du mot-clé fiscalité
Mise à jour du 27/06/16 de la jurisprudence relative à des cas de requalification en marchand de biens.
Mise à jour du 12/12/15 de la jurisprudence relative à des cas de requalification en marchand de biens.
Mise à jour de la jurisprudence relative à des cas de requalification en marchand de biens.
Nouvelle fiscalité sur les terrains à bâtir
Afin de relancer la construction le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures concernant la fiscalité sur les terrains à bâtir. Lire la suite