Vos recherches auprès de la publicité foncière

Vous souhaitez connaître la date et le prix d’acquisition du bien, savoir si le bien immobilier est grevé de servitudes, savoir s’il fait l’objet d’une inscription hypothécaire ou d’un commandement de saisie.

Le site copiedacte.fr vous permet d’effectuer des recherches auprès du service de la publicité foncière de manière simplifié.

Obtenir un état hypothécaire, obtenir une copie d’acte de propriété… toutes vos démarches auprès des Services de publicité foncière directement en ligne.

En effet, ce type de recherche nécessite un formalisme difficile à appréhender par le grand public. Notre service, vise à vulgariser l’accès à la publicité foncière.

Les principales recherches possibles concernent :

- Historique des propriétaires d’un bien immobilier

- Obtenir la copie d’un acte notarié publié

- Recherche immobilière (bien immobilier détenu par une personne)

- Copie d’un règlement de copropriété, d’un état descriptif de division

- Copie d’un titre de propriété

En amont d’une recherche  sur le site copiedacte.fr , il peut être nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet de votre recherche.Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr

A partir d’une recherche sur l’adresse du bien, vous pourrez déterminer les références cadastrales qui se composent des éléments suivants :

La section :

Il s’agit de la section contenant la parcelle. Elle est en général constituée d’une ou de deux lettres (par exemple : AB, A, ZD, UY etc…). Mais parfois il peut s’agit d’un chiffre, en particulier en Alsace/Moselle (par exemple : 24, 26 etc…)

Le N° de parcelle :

Par section, le numéro de parcelle est unique (deux parcelles d’une même section ne peuvent pas avoir le même numéro).

En général, il est compris entre 1 et 9999. Il ne faut pas confondre, le numéro de parcelle est le numéro de rue. Si sur le plan cadastral figure les numéros de rue, ils seront indiqués en façade des parcelles  (avec une taille d’écriture plus petite) alors que le numéro de parcelle est en général situé au centre de la parcelle.

Un exemple :

Vous recherchez le bien situé 50 rue de la république sur votre  commune.

1) Dans un premier temps, il convient de renseigner le n° de voie, le nom de la ville et le département :

1

2) Le site du cadastre vous propose alors un ou plusieurs biens correspondant à votre recherche :

2

Dans cette exemple, le numéro de parcelle est « 358″ et le nom de la section « AK »

3) En validant le choix de cette parcelle, vous pouvez visualiser le plan cadastral correspondant et ainsi affiner votre recherche dans le cas ou plusieurs parcelles auraient la même adresse :

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On peut constater dans cette exemple, que le numéro de parcelle « 358″ est superposé avec le numéro de rue « 50″, néanmoins il existe une différence dans la taille des écritures.

 

 

11 réflexions au sujet de « Vos recherches auprès de la publicité foncière »

  1. Bonjour,
    Je souhaiterais savoir comment trouver le nom du propriétaire d’un bien immobilier alors même que le site internet « cadastre.gouv » ne trouve rien lorsque je renseigne l’adresse exacte ?
    C’est comme si ce lieu n’existait pas !
    Je sais que la personne habitant cette maison ( qui n’est pas le propriétaire) reçoit bien son courrier et sur « street view », on peut voir la boîte aux lettres avec le numéro de la rue.
    Merci par avance de votre aide…

    1. Bonjour,

      Si vous le souhaitez, vous pouvez me communiquer l’adresse du bien, afin d’identifier les références cadastrales de la parcelle.

      Cordialement,

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