Comme indiqué dans l’article, Comment éviter la copropriété ? 2/3, je vais aborder ici la question du mode de fonctionnement de la division en volume.
Dans le cadre de la constitution d’une division en volume, le but recherché va être la mise en place d’une organisation juridique différente prévue à l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
Pour se faire, la division en volume va consister à la définition de volume sans création d’éléments en indivision ou communs à plusieurs volumes.
Les « interactions » entre volumes seront gérés par l’intermédiaire de servitudes générales (servitudes d’appui, d’implantation de fondation, d’accrochage etc…) et de servitudes particulières (servitudes de passage, d’accès etc…).
Un cahier des charges viendra utilement régir les règles de fonctionnement de la division en volume. Il reprend les obligations d’entretien, de réparation et de reconstruction des ouvrages. Il peut également contenir des prescriptions pour conserver l’harmonie de l’ensemble immobilier.
Une association syndicale libre pourra être constituée pour gérer des équipements qui lui seront attribués.
Pour conclure, la division en volume apporte une véritable alternative à la copropriété et surtout à ses contraintes (syndic, syndicat des copropriétaires, obligations de « subir » la vie de la copropriété etc…).