BAIL TERRAIN

Suite à la demande de plusieurs lecteurs, j’ai décidé de vous mettre à disposition un modèle de bail destiné à la location d’un terrain de loisirs (hors terrain à vocation agricole).

Ce modèle de bail s’inscrit dans le cadre des articles 1709 et suivants du Code Civil.

Il s’agit d’un modèle de bail gratuit pour les terrains de loisirs (parcelle nue, bois, forêts, friche etc…), à vous de l’adapter en fonction de votre problématique personnelle.

Ce bail est destiné à la location d’un terrain de loisirs, il n’est pas adapté pour la location d’un terrain à vocation agricole (destiné à une exploitation agricole).

Je reste à votre disposition pour toutes questions sur ce bail.

 

Pour obtenir ce bail gratuit cliquer ici !

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