Dans cet article, nous allons aborder la question des biens concernés par le droit de préemption des SAFER (dans le cadre d’un bien immobilier et d’une cession à titre onéreux). Lire la suite
Archives mensuelles : mai 2015
Trouver des références cadastrales
En amont d’une recherche sur un bien immobilier, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme… Il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet de votre recherche. Nous allons voir dans cette article une méthode pour trouver des références cadastrales. Lire la suite
SAFER 1/3
Dans cette série d’articles, nous allons aborder la question des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural « SAFER ». Lire la suite